2020-OJS125-306509-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Neotoa

Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35011

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle juridique et achats

Courriel: marches@neotoa.fr

Téléphone: +33 223482025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neotoa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

La Chapelle-des-Fougeretz — îlot 1 — 1148AC01 — maîtrise d'œuvre pour la construction de 27 logements collectifs PSLA et 7 maisons PSLA

Numéro de référence: 20DC013

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La Chapelle-des-Fougeretz — îlot 1 — 1148AC01 — maîtrise d'œuvre pour la construction de 27 logements collectifs PSLA et 7 maisons PSLA.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 260,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: La Chapelle-des-Fougeretz.

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique règlementaire, faisabilité énergétique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 260,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les missions complémentaires sont des options.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à:

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires;

— un économiste de la construction si l’architecte n’a pas d’économiste intégré à son cabinet.

La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.

La candidature de l’architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.

Un bureau d'études peut se présenter dans plusieurs groupements.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou DC2:

— la présentation des références,

— la présentation des moyens humains et matériels.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent européen.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2020 Heure locale: 23:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 99635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 99635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/06/2020