2017-OJS148-306534-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher

Numéro national d'identification: 22180001400013

Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222

Ville: Bourges

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18023

Pays: France

Courriel: nathalie.parry@departement18.fr

Téléphone: +33 248278000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg18.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Conseil départemental du Cher

Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS n° 30322

Ville: Bourges

Code postal: 18023

Pays: France

Téléphone: +33 248278000

Courriel: nathalie.parry@departement18.fr

Fax: +33 248278001

Code NUTS: FRB01 Cher

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Impression et façonnage pour les besoins du Conseil départemental du Cher 2018-2022.

Numéro de référence: Aoo 17-0765-0773

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Affiches

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Format 45 X 64 maximum

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 30 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Brochures petits formats et formats supérieurs à 45 x 64 jusqu'à 70 x 100

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Brochures grands formats et formats supérieurs à 70 x 100

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Sans montant minimum et montant maximum annuel 10 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bâches — autocollants — panneaux — pavillons

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 50 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Façonnage avec ou sans impression

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Sans montant minimum et montant maximum annuel 5 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Magazine Le Cher avec ou sans encart

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel 40 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Documents Cerfa

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

II.2.4.

Description des prestations

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (voir détail au RC) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au RC) / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2017 Heure locale: 09:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44035

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2017