2017-OJS148-306634-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: IFP Energies nouvelles

Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau

Ville: Rueil-Malmaison Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92852

Pays: France

Point(s) de contact: Laurence Carpot, IFP Energies nouvelles Lyon, BP 3, rond-point de l'échangeur de Solaize, 69360 Solaize France

Courriel: laurence.carpot@ifpen.fr

Téléphone: +33 437702149

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ifpenergiesnouvelles.fr/

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche et innovation

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'assistant(e)s social(e)s à destination des salariés d'IFPEN et de certaines filiales.

Numéro de référence: 434444-17-PRI-SOL

II.1.2.

Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Ce présent appel d'offres est fixé en référence aux Textes règlementaires. Le présent marché porte principalement sur une prestation de permanences et conseils d'assistant(e)s social(e)s à destination du personnel d'IFPEN et de certaines de ses filiales basées à Rueil Malmaison (92) et Solaize (69). La prestation aura lieu sur les sites du client. Le prestataire devra également disposer d'un service de suppléance téléphonique (hot line).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations sur le site de Rueil Malmaison

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Rueil Malmaison (92).

II.2.4.

Description des prestations

IFPEN, sur son site de Rueil Malmaison, met à la disposition de ses salariés et de ceux de certaines filiales une prestation assurée par des assistant(e)s social(e)s diplômé(e)s d'état. Trois permanences d'une journée sont assurées par semaine à Rueil Malmaison. Le nombre de permanences pourra être révisé pendant la durée de l'accord cadre à l'initiative d'IFPEN, à la hausse comme à la baisse. Une suppléance téléphonique doit être assurée pour le site de Rueil Malmaison, pour la prise en charge des urgences hors permanence ou de besoins pendant l'absence de prestataire sur site (par ex pour raison de congés, maladie, ….).

L'assistant(e) social(e) du travail a pour spécificité d'intervenir auprès des salariés qui en font la demande. Sa mission principale est d'accompagner le salarié dans la recherche de solutions adaptées à sa situation, en lien ou non avec le travail. Il a un rôle d'écoute, de conseil, d'animation, d'information, d'orientation vers des services spécialisés, d'accompagnement social, de soutien et de prévention. Il travaille en lien avec le service de santé au travail, la DRH et les instances représentatives du personnel.

Ces missions sont complétées par la tenue rigoureuse des dossiers, le suivi de la prestation et un reporting régulier auprès des différents interlocuteurs internes, la participation aux réunions à la demande d'IFPEN.

Une homogénéisation des approches et des supports de suivi/reporting entre les deux sites d'IFPEN est également à finaliser.

Le prestataire s'engagera sur: une stabilité des équipes, un maintien de leurs compétences, la tenue des permanences, la possibilité de recours ponctuel à des d'experts soit à titre de conseil, soit pour solutionner une particularité complexe, une suppléance téléphonique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En option: mois de décembre 2017. A partir du 01/01/2018, 2 ans fermes (2018, 2019) suivis d' une reconduction possible de 2 ans (2020 et 2021).

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères économiques et financiers: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Capacité économique et financière de l'entreprise à réaliser des prestations équivalentes au présent marché. 50 %

— garantie financière du candidat, 50 %

> Critères techniques: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Adéquation de la fourniture aux besoins IFPEN 20 %

— Capacité à couvrir le périmètre fonctionnel du marché 20 %

— Adéquation des moyens humains et de l'organisation de l'entreprise au marché 20 %

— Démarche méthodologique, procédure et outils de gestion de la Qualité 20 %

— Capacité de mise en œuvre de prestations similaires au périmètre du marché (expériences, références de services relatives à l'exécution de marchés de même nature) 20 %.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Phase d'initialisation en décembre 2017, en cas de changement de prestataire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Chaque lot est monoattributaire.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations sur le site de Solaize (69)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Solaize (69).

II.2.4.

Description des prestations

IFPEN, sur son site de Solaize, met à la disposition de ses salariés et de ceux de certaines filiales une prestation assurée par des assistant(e)s social(e)s diplômé(e)s d'état. Une journée de permanence est assurée par semaine à Solaize. Le nombre des permanences pourra être révisé pendant la durée de l'accord cadre à l'initiative d'IFPEN, à la hausse comme à la baisse. Une suppléance téléphonique doit être assurée, pour la prise en charge des urgences hors permanence ou de besoins pendant l'absence de prestataire sur site (par ex pour raison de congés, maladie, ….).

L'assistant(e) social(e) du travail a pour spécificité d'intervenir auprès des salariés qui en font la demande. Sa mission principale est d'accompagner le salarié dans la recherche de solutions adaptées à sa situation, en lien ou non avec le travail. Il a un rôle d'écoute, de conseil, d'animation, d'information, d'orientation vers des services spécialisés, d'accompagnement social, de soutien et de prévention. Il travaille en lien avec le service de santé au travail, la DRH et les instances représentatives du personnel.

Ces missions sont complétées par la tenue rigoureuse des dossiers, le suivi de la prestation et un reporting régulier auprès des différents interlocuteurs internes, la participation aux réunions à la demande d'IFPEN.

Une homogénéisation des approches et des supports de suivi/reporting entre les deux sites d'IFPEN est également à finaliser.

Le prestataire s'engagera sur: une stabilité des équipes, un maintien de leurs compétences, la tenue des permanences, la possibilité de recours ponctuel à des d'experts soit à titre de conseil, soit pour solutionner une particularité complexe, une suppléance téléphonique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En option: mois de décembre 2017. A partir du 01/01/2018, 2 ans fermes (2018, 2019) suivis d' une reconduction possible de 2 ans (2020 et 2021).

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères économiques et financiers: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Capacité économique et financière de l'entreprise à réaliser des prestations équivalentes au présent marché. 50 %

— garantie financière du candidat, 50 %

> Critères techniques: 50 % basés sur les sous-critères suivants:

— Adéquation de la fourniture aux besoins IFPEN 20 %

— Capacité à couvrir le périmètre fonctionnel du marché 20 %

— Adéquation des moyens humains et de l'organisation de l'entreprise au marché 20 %

— Démarche méthodologique, procédure et outils de gestion de la Qualité 20 %

— Capacité de mise en œuvre de prestations similaires au périmètre du marché (expériences, références de services relatives à l'exécution de marchés de même nature) 20 %.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Phase d'initialisation en décembre 2017, en cas de changement de prestataire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Chaque lot est monoattributaire.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Le Candidat complétera au choix les formulaires DC1 et DC2 ou les parties correspondantes du DUME. Ces documents sont accessibles sur la plateforme PLACE, dans la consultation à rechercher à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les formulaires DC1, DC2 sont également téléchargeables sur le site Internet du MINEFI à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 derniers exercices disponibles, par site (région parisienne et région lyonnaise);

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles, par site (région parisienne et région lyonnaise);

3. Attestation d' assurance des risques professionnels pertinente;

4. Extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5. Une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7. Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (dont suppléance téléphonique);

8. Des exemples de support de reporting et de rapports annuels.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA: Conformément aux dispositions de l'article 55 I du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, IFPEN peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qu'il fixera et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assistant(e)s social(e)s diplômé(e)s d'état

Art R.250-1 du Code du travail, Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 Article L4631-1 et Article L4631-2.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Second semestre 2020.

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les candidats doivent fournir un dossier de CANDIDATURE. Le DCE sera envoyé dans un second temps aux seuls candidats sélectionnés sur la base des critères énoncés dans cet avis de marché.Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature synthétique.

La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

(pour information, le dépôt de dossier sur Place peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/08/2017