30671-2023 - RésultatsFrance-Salon-de-Provence: Pain
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE DE SALON DE PROVENCE
Adresse postale: CS 80367
Ville: SALON DE PROVENCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13663
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +033 0490448935
Fax: +033 0490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE - PATISSERIE - LOT 5 CUISINE CENTRALE
Numéro de référence: 222800000
II.1.2.
Code CPV principal
15811100 Pain
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de pains et autres produits de boulangerie - pâtisserie pour les satellites de la restauration de la commune de Salon de Provence.
Il porte sur le seul lot 5, Cuisine Centrale, infructueux lors d'une précédente consultation.
Le présent accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum est conclu avec un seul attributaire, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique.
Il est passé sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de pains et autres produits de boulangerie - pâtisserie pour les satellites de la restauration de la commune de Salon de Provence. Il concerne le lot 5, cuisine centrale.
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 8 000 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2024.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22032MF05
Lot nº: 05
Intitulé:
FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGERIE - PATISSERIE- LOT 5 CUISINE CENTRALE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ALCAMO
Adresse postale: 188 Boulevard Ledru Rollin
Ville: SALON DE PROVENCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximum de commande, sur la durée totale.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean François LECA
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023