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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFNT_2025_SIG C15_ Travaux de signalisation des phases Oa et 1 (hors poste 35 ARGOS)
Description: Travaux de Génie Civil et Génie Electrique de signalisation à effectuer en vue de la mise en service des phases 0a et 1 du projet AFNT. Ces travaux concernent les installations de Poste et de Campagne.
Identifiant de la procédure: 97fd91e4-a10e-4a15-8ced-9ca0d7bf7273
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte. Cet avis d'attribution fait suite à l'avis de système de qualification numéro 2024/S 019-053518.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AFNT_2025_SIG C15_ Travaux de signalisation des phases Oa et 1 (hors poste 35 ARGOS)
Description: Travaux de Génie Civil et Génie Electrique de signalisation à effectuer en vue de la mise en service des phases 0a et 1 du projet AFNT. Ces travaux concernent les installations de Poste et de Campagne.
Identifiant interne: 2023DOS0953352
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 368 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 245 137,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INEO INFRACOM / UNIT SOLUTIONS / SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SOUCHON
Chef de file du soumissionnaire: INEO INFRACOM
Nom officiel: UNIT SOLUTIONS
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SOUCHON
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement INEO INFRACOM / UNIT SOLUTIONS / SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SOUCHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 245 137,18 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023DOS0953352
Titre: AFNT_2025_SIG C15_ Tx SIG_phases Oa et 1 (hors P35 ARGOS)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2025
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 2 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO INFRACOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 409 867 942 00495
Ville: FENOUILLET
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNIT SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 951 691 674 00018
Ville: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Code postal: 33330
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SOUCHON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 589 801 372 00170
Ville: LESPINASSE
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65f08f81-642c-4a4b-8c38-2b065c68529a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 07:26:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306828-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025