306891-2017 - RésultatsFrance-Paris: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
OJ S 148/2017 04/08/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SETE - La Tour Eiffel
Numéro national d'identification: 482 622 529 00022
Adresse postale: 5 avenue Anatole France Champs de Mars
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: M. Grégoire Augé, 1 Quai de Grenelle, 75015 Paris
Courriel: gauge@toureiffel.paris
Téléphone: +33 144112346
Fax: +33 144112431
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toureiffel.biz
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SETE- La Tour Eiffel
I.5.
Activité principale
Autre activité: Tourisme - loisirs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Conseil et assistance dans les domaines comptables, financiers, et audit.
Numéro de référence: M22/2017/DAF
II.1.2.
Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La direction administrative et financière de la SETE souhaite être assistée afin d'auditer, de formaliser et de structurer certaines de ses activités comptables, fiscales et financières. Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet une mission de conseil et d'assistance dans les domaines comptables, financiers, fiscaux et d'audit.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 177 733,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: mission d'assistance à l'évolution de la gestion comptable des encaissements
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La SETE réalise un état des lieux des procédures ayant pour conséquences la mise en place d'un programme d'amélioration et de formalisation de ses encaissements.
La SETE souhaite définir une nouvelle répartition des tâches et des responsabilités entre les différents intervenants du cycle des revenus et en particulier sur les recettes comptant (espèces, internet...) et notamment de redéfinir les fonctions de contrôles entre les responsables de caisse et les services contrôlés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: mission d'assistance à la mise en place d'un manuel de procédures comptables
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La SETE souhaite définir et mettre en place un manuel de procédures opérationnelles de gestion interne et des procédures comptables tel que les dispositions du plan comptable général le prévoient.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3: analyse de la gestion fiscale
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La SETE souhaite une analyse de sa gestion fiscale.
Cette analyse doit conduire à un examen des risques et une préconisation des actions à mettre en place.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4: contrôle annuel du fichier des écritures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Afin de mieux répondre aux nouvelles données de contrôles, la SETE souhaite une assistance ponctuelle dans la vérification du FEC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5: implantation d'un nouveau système comptable
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La SETE étudie la possibilité de changer de version de son logiciel comptable (passage de Sage 100 à Sage 1000).
Dans cette optique, la SETE souhaite une aide fonctionnelle pour aider les services Comptabilité et Contrôle de gestion.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6: audit annuel approfondi du dispositif de contrôle interne relatif aux achats de la SETE
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La SETE est soumise à la réglementation des marchés publics.
La SETE a mené en fin d'année 2016 un audit approfondi de ses achats.
La SETE souhaite avoir un contrôle annuel portant sur les 3 exercices suivants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 086-167834
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 1
Intitulé:
Mission d'assistance à l'évolution de la gestion comptable des encaissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: 1/2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://www.ey.com/fr/fr/services/advisory
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 325,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 2
Intitulé:
Mission d'assistance à la mise en place d'un manuel de procédures comptables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: 1/2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://www.ey.com/fr/fr/services/advisory
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 20 974,00 EUR / Offre la plus élevée: 33 400,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 2
Intitulé:
Mission d'assistance à la mise en place d'un manuel de procédures comptables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2016
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores expertise
Adresse postale: 2/4 rue Hélène
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.semaphores.fr/nos-offres/expertise-comptable-audi1.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 20 974,00 EUR / Offre la plus élevée: 33 400,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 3
Intitulé:
Analyse de la gestion fiscale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PWC Audit
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: https://www.pwc.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 7 850,00 EUR / Offre la plus élevée: 22 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 3
Intitulé:
Analyse de la gestion fiscale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.altraconsulting.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 7 850,00 EUR / Offre la plus élevée: 22 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 3
Intitulé:
Analyse de la gestion fiscale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores Expertise
Adresse postale: 2/4 rue Helene
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.semaphores.fr/nos-offres/expertise-comptable-audi1.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 7 850,00 EUR / Offre la plus élevée: 22 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 4
Intitulé:
Contrôle annuel du fichier des écritures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PWC Audit
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: https://www.pwc.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 750,00 EUR / Offre la plus élevée: 5 575,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 4
Intitulé:
Contrôle annuel du fichier des écritures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores Expertise
Adresse postale: 2/4 rue Hélène
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.semaphores.fr/nos-offres/expertise-comptable-audi1.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 750,00 EUR / Offre la plus élevée: 5 575,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 5
Intitulé:
Implantation d'un nouveau système comptable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: 1/2 place des Saisons, Paris la Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://www.ey.com/fr/fr/services/advisory
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 1 150,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 5
Intitulé:
Implantation d'un nouveau système comptable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores Expertise
Adresse postale: 2/4 rue Hélène
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.semaphores.fr/nos-offres/expertise-comptable-audi1.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 900,00 EUR / Offre la plus élevée: 1 150,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 6
Intitulé:
Audit annuel approfondi du dispositif de contrôle internet relatif aux achats de la SETE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PWC Audit
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: https://www.pwc.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 10 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 89 783,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 6
Intitulé:
Audit annuel approfondi du dispositif de contrôle internet relatif aux achats de la SETE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst et Young Associes
Adresse postale: 1/2 place des Saisons, Paris la Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://www.ey.com/fr/fr/services/advisory
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 10 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 89 783,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/2017/DAF
Lot nº: 6
Intitulé:
Audit annuel approfondi du dispositif de contrôle internet relatif aux achats de la SETE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores expertise
Adresse postale: 2/4 rue Hélène
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.semaphores.fr/nos-offres/expertise-comptable-audi1.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 10 200,00 EUR / Offre la plus élevée: 89 783,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2017