307005-2024 - Résultats
France – Conteneurs à déchets – Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers
OJ S 100/2024 24/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMISMB dit COLLECTEA
Adresse électronique: marches@smismb.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers
Description: fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques destinés à la collecte des OMR, des recyclables secs ou des cartons
Identifiant de la procédure: e1591899-64db-4a91-9212-c4290369f0e2
Identifiant interne: MARCHE 2024-001 BACS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers
Description: Fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques, destinés á la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs ou des cartons (professionnels uniquement) en porte-á-porte
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28
Critère: 
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles R.551-1 et R.551-3 á L.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles R.551-7 á R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément á l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SMISMB dit COLLECTEA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 948 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SMISMB dit COLLECTEA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMISMB dit COLLECTEA
Numéro d’enregistrement: 25140272300042
Adresse postale: 1 RUE MARCEL FAUVEL - BP 32322
Ville: BAYEUX CEDEX
Code postal: 14403
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric RENAUD
Adresse électronique: marches@smismb.fr
Téléphone: 0231925493
Adresse internet: https://www.collectea.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: 1 RUE DU DEBARCADERE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: celluleao.env@sulo.com
Téléphone: +33 156835774
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e594481-b9fc-406e-844d-9d7f2cc89c35  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307005-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024