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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de « Coordination et animation des itinéraires du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes »
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes missions (les prestations de la mission 1 servant à alimenter les prestations de la mission 2). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 69fd1cb7-7f5f-4035-86de-34c840b809ee
Identifiant interne: 2024-468
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 2024-468 relatif au prestations de « Coordination et animation des itinéraires du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes ». Montant total du marché 452 950,00 euro(s) Ht La société Velo Loisir Provence, obtient le marché avec une offre d'un montant forfaitaire de 92 950 euro(s) Ht et un montant annuel inscrit au Dqe de 62 630 euro(s) Ht. Le présent marché est conclu à prix mixte : pour la partie à prix global et forfaitaire 92 950,00 euro(s) , pour la partie en accord-cadre à bons de commande l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros Ht La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats / Unité Support et Notification / 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 / tél : 04 91 57 51 52
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de « Coordination et animation des itinéraires du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes »
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes missions (les prestations de la mission 1 servant à alimenter les prestations de la mission 2). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1426599
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 452 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VELO LOISIR PROVENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VELO LOISIR PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 155 580,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024240659
Titre: Prestations de « Coordination et animation des itinéraires du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes »
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VELO LOISIR PROVENCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 203 Rue Oscar Roulet
Ville: Robion
Code postal: 84440
Pays: France
Téléphone: 04 90 76 48 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7310dba8-d932-4bef-89ec-8febf4775a97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 10:33:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307115-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024