2018-OJS135-307338-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Touraine Logement ESH

Adresse postale: 14 rue du président-Merville — BP 50815

Ville: Tours Cedex 01

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37008

Pays: France

Point(s) de contact: Isabelle Fournier

Courriel: servicetechnique@touraine-logement.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.touraine-logement.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Vernou-sur-Brenne, rue de Quincampoix construction de 57 logements en 2 tranches et réalisation des travaux de viabilisation correspondants

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Construction de 57 logements en deux tranches (dont une 1re tranche ferme de 24 logements (ilôts 1 à 4) et une 2e tranche conditionnelle de 33 logements (ilôts 5 à 8) et réalisation en 2 phases des travaux de viabilisation correspondants (phase 1: travaux préparatoires — en même temps que la tranche ferme — accès indépendant possible et phase 2: travaux de finition — après achèvement tranche conditionnelle). voir article VI.3).

Informations complémentaires surface de plancher: 5 436 m2.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 531 533,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

VRD

Lot nº: 16

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112500 Travaux de terrassement, 45112310 Travaux de remblayage, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Vernou-sur-Brenne (37210), rue de Quincampoix

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de viabilisation nécessaires à la desserte de 57 logements (phase 1: travaux préparatoires et phase 2: travaux de finition — après achèvement des bâtiments).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Détail cohérence du devis / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Modification des couches d'enrobés en remplaçant: 10 cm de GB + 6 cm de BBSG par 9 cm de Valorcol + 5 cm de BBSG.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 240-497535

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2395

Lot nº: 16

Intitulé:

VRD

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas centre ouest

Adresse postale: 2 rue de la Plaine

Ville: Mettray

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37390

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 531 533,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Détail des îlots:

— îlot 1 : 5 logts individuels accession libre,

— îlot 2 : 6 logts individuels en location-accession,

— îlot 3 : 6 logts individuels accession libre,

— îlot 4 : 7 logts individuels en location-accession et en accession libre,

— îlot 5 : 7 logts individuels en location-accession et en accession libre,

— îlot 6 : 11 logts intermédiaires locatifs,

— îlot 7 : 6 logts locatifs collectifs R + 2 (réhabilitation) et 4 logts individuels en accession libre (neuf),

— îlot 8 : 5 logts individuels en accession libre (réhabilitation et neufs).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance

Adresse postale: 2 place Jean Jaurès

Ville: Tours

Code postal: 37000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance

Adresse postale: 2 place Jean Jaurès

Ville: Tours

Code postal: 37000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2018