2018-OJS135-307837-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté

Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Ville: Besançon Cedex

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 25031

Pays: France

Point(s) de contact: Pauline Petitjean

Courriel: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr

Téléphone: +33 380444010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-bourgogne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'équipements et systèmes pluritechnologiques didactisés

Numéro de référence: 201802F22002

II.1.2.

Code CPV principal
42997300 Robots industriels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il a pour objet l'acquisition d'équipements et systèmes pluritechnologiques didactisés pour les lycées de la région.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Equipements de type «Kits scénario KNX»

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

II.2.4.

Description des prestations

Les quantités sont fermes et définitives.

Elles sont décrites dans la DPGF

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) nº 1: cf. DPGF scénario 4

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est de 14 semaines maximum à compter de la notification du marché.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Equipement didactique pour l'étude d'un système d'aide à la navigation maritime automatique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché porte sur l'acquisition d'un équipement didactique pour l'étude d'un système d'aide à la navigation maritime automatique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les variantes sont décrites dans le cahier des charges techniques particulières.

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) nº 1: équipement d'acquisition

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) nº 2: module d'asservissement

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) nº 3: capteur linéaire sur vérin hydraulique

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) nº 4: travaux pratiques

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative(VAF) nº 1: plan mécanique de l'équipement

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra ou non les variantes à l'initiative de l'acheteur au titre de la présente consultation. Ce choix sera précisé dans la lettre de notification

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Trieurs de pièces didactisés

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché porte sur l'acquisition de 20 tireurs de pièces didactisés. La liste des lycées concernés est annexée au DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) nº 1: travaux pratiques

La variante est décrite dans le cahier des charges techniques particulières

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est de 20 semaines maximum à compter de la notification du marché.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Equipements fibre optique suite réforme SN et MELEC

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

II.2.4.

Description des prestations

Les quantités et lycées concernés sont listés dans les pièces du DCE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est de: 16 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature:

— soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— soit les candidats devront fournir:

Dc1dûment remplie,

Dc2 dûment remplie,

L'annexe à la candidature dûment remplie

En application de l'article 55 II 1º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).

Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne et / ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres maîtres d'ouvrage.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Ville: Besançon Cedex

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Ville: Besançon Cedex

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2018