1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation des bâtiments de la Commune hors décret tertiaire
Description: Il s'agit d'un marché d'exploitation maintenance (appelé « P2 ») avec Gros Entretien et Renouvellement (appelé « P3 »). Le marché prévoit une clause d'intéressement aux économies d'énergie.
Identifiant de la procédure: 1e9ed33b-8704-4015-ad3e-0b6bf5452d27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution de l'offre sont les suivants : PRIX DES PRESTATIONS : 50% VALEUR TECHNIQUE : 50% dont : Qualité des moyens humains affectés au marché : 30% Qualité de la méthodologie du candidat et du planning de maintenance : 20%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation des bâtiments de la Commune hors décret tertiaire
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation des bâtiments de la Commune hors décret tertiaire
Identifiant interne: 2024035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Pays: France
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: fcbde423-4888-4fc4-ba89-7a8158cf2e9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 14:58:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307995-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024