1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission de cartes d'achat et prestations annexes.
Description: Émission de cartes d'achat et prestations annexes.
Identifiant de la procédure: 62d600cf-6801-481f-8938-13f828ae107c
Identifiant interne: 2023-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monde entier
Code postal: Monde entier
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Émission de cartes d'achat et prestations annexes
Description: Émission de cartes d'achat et prestations annexes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: L'accord cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, tacitement, sans toutefois que le titulaire ne puisse s'y opposer et que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. En ce cas, il notifie sa décision au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monde entier
Code postal: Monde entier
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié sur la base de l'ATTRI 1 : montant supporté par le CNRS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées concernant le traitement des données personnelles au regard du Règlement Général sur la Protection des Données
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche, engagements et garanties en matière de développement durable (notamment en ce qui concerne les phases de fabrication, d'acheminement et de recyclage des cartes) appréciés à partir du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014,nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place, après une demande écrite adressée par courriel (ddai.marches@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours calendaires du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National de la Recherche Scientifique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre National de la Recherche Scientifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Centre National de la Recherche Scientifique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BNP Paribas Centre d'Affaires Ile de France Institutions Associations et Fondations
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BNP Paribas Centre d'Affaires Ile de France Institutions Associations et Fondations
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre National de la Recherche Scientifique
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BNP Paribas Centre d'Affaires Ile de France Institutions Associations et Fondations
Numéro d’enregistrement: 662 042 449 00014
Adresse postale: 83 Boulevard Sebastopol
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: 0144945399
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Pays: France
Téléphone: 01 45 07 50 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 4392d816-c030-412b-8268-a5a4ff1ebdf5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 15:52:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308033-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024