1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT N°1 : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES NECESSAIRES AU RACCORDEMENT EN EP, EU ET AEP DU FUTUR CHU SUR L'ILE DE NANTES
Description: LOT N°1 : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES NECESSAIRES AU RACCORDEMENT EN EP, EU ET AEP DU FUTUR CHU SUR L'ILE DE NANTES Dans le cadre du projet urbain de l'ile de Nantes, la Samoa assure la maîtrise d'ouvrage des espaces publics de la ZAC2 « sud-ouest », notamment l'aménagement du boulevard Simone Veil. Elle assure en outre la maîtrise d'ouvrage des réseaux nécessaires au raccordement du futur CHU, qui ouvrira ses portes sur l'ile de Nantes en 2027. Dans ce contexte, le présent marché a pour objet des travaux relatifs aux réseaux humides (EP/EU/AEP) liés à l'aménagement du futur boulevard Simone Veil et nécessaire au raccordement du futur CHU en eau usée, eau pluviale et eau potable.
Identifiant de la procédure: d87d0d88-0499-46c3-abaa-ebd9ad84236f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente procédure de passation concerne exclusivement l'attribution du lot n°1. Aussi, le phasage global du projet induit la réalisation des prestations du lot n°1 indépendamment des autres lots qui interviendront dans un second temps. De sorte que le titulaire du présent lot n'interviendra pas simultanément aux autres lots. Les clauses du présent contrat ont donc vocation à s'appliquer au seul lot n°1. La durée du marché est définie comme la période entre la notification de l'ordre de service valant ordre de démarrage des travaux et la date d'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 10 mois au stade de la notification du marché. Il est précisé que la période de préparation de chantier, le délai d'exécution des travaux, les congés annuels sont inclus dans ce délai global d'exécution. Le délai global d'exécution des travaux imparti au titulaire pour réaliser les travaux qui lui incombent y compris des installations de chantier et de la remise en état des lieux est de 8 mois hors période de garantie de parfait achèvement d'un an. De plus, compte tenu des contraintes inhérentes au site et plus particulièrement de l'impact circulatoire associé aux travaux, les prestations réalisées sur le boulevard Léon Bureau devront être achevées au plus tard le 27/09/2024. Cette date est opposable au titulaire. Le délai d'exécution du présent marché s'insère dans le planning global de l'opération d'aménagement des espaces publics de l'ile de Nantes et ce conformément au phasage indiqué au sein du marché. Toutefois, le présent lot a vocation à s'exécuter en amont des autres lots identifiés de sorte que l'exécution du lot n°1 est indépendant et n'entrainera pas de coactivité avec les autres lots. Des chantiers connexes inhérents à toute intervention en milieu urbain dense pourront néanmoins engendrer des interfaces à proximité du chantier, notamment sur les accès (dévoiements réseaux concessionnaires, chantier CHU). L'exécution des travaux sera précédée d'une période de préparation de chantier d'une durée de 2 mois conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Le démarrage de la période de préparation de chantier sera conditionné par la notification de l'OS au titulaire. Le démarrage de l'exécution des travaux fera l'objet d'un ordre de service. Le marché ne sera pas reconduit.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES NECESSAIRES AU RACCORDEMENT EN EP, EU ET AEP DU FUTUR CHU SUR L'ILE DE NANTES
Description: LOT N°1 : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES NECESSAIRES AU RACCORDEMENT EN EP, EU ET AEP DU FUTUR CHU SUR L'ILE DE NANTES Dans le cadre du projet urbain de l'ile de Nantes, la Samoa assure la maîtrise d'ouvrage des espaces publics de la ZAC2 « sud-ouest », notamment l'aménagement du boulevard Simone Veil. Elle assure en outre la maîtrise d'ouvrage des réseaux nécessaires au raccordement du futur CHU, qui ouvrira ses portes sur l'ile de Nantes en 2027. Dans ce contexte, le présent marché a pour objet des travaux relatifs aux réseaux humides (EP/EU/AEP) liés à l'aménagement du futur boulevard Simone Veil et nécessaire au raccordement du futur CHU en eau usée, eau pluviale et eau potable.
Identifiant interne: 2023LOTRACCCHU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique pondérée à 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 209 936 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DLE OUEST - AGENCE PAYS DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE DLE
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2024
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DLE OUEST - AGENCE PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 48754905700015
Ville: La Chapelle sur Erdre
Pays: France
Téléphone: 0240778989
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2227959c-1090-4809-bbc5-2cc7791ea2f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 17:27:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308217-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024