308226-2022 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Services de désinfection et de désinfestation
OJ S 109/2022 08/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: David.magalhaes@fsm.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fsm.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QQFmyBSSPu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QQFmyBSSPu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection des colonnes VO
Numéro de référence: 2022_CLIENTELE_marché 3D_patrimoine FSM
II.1.2.
Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection des colonnes VO pour tout le patrimoine de FSM
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: SEINE ET MARNE
II.2.4.
Description des prestations
Marché de prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection des colonnes VO
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction du présent marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2022 Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau - BP 596
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77005
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/06/2022