30838-2023 - RésultatsFrance-Arles: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire
Numéro de référence: 2022-033
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois est divisé en lots comme suit :Lot no1 - entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 - entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 240 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
II.2.4.
Description des prestations
partie 1-prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp: Fauchage, débroussaillage, élagage, désherbage, faucardage et ramassage de déchets : nettoyage et évacuation des déchets végétauxles prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.Partie 2-prestations non régulières à prix unitaires :- enlèvement des déchets en prestations exceptionnelles justifiées par une intervention dans les 4 heures: Tous types de déchets sur l'ensemble des zones hors déchets nécessitant intervention d'1 entreprise spécialisée ou d'engins non prévus au présent accord-cadre; Tonte des espaces verts justifiées par une intervention dans les 4 heures:fauchage d'espaces naturels hors pelouse- elagage des arbres,abattages,dessouchages, fourniture et pose de terres végétales, ensemencement de gazon, nettoyage des déchets hors dépôts sauvages, intervention d'astreinte,week-end et jours fériés sous un délai de 45 minutes, sécurité et installation de chantier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en urgence / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
II.2.4.
Description des prestations
partie 1 - prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp:- fauchage- enlèvement des déchets- entretien des plantations (désherbage, vérification des protections, des tuteurs?) ; une veille des arbres et plantations morts devra être assurée par le prestataire qui se chargera de les enlever- entretien des chemins piétonniers,- curage des fossés,- entretien des bassins de décantation,les prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.Partie 2 - prestations non régulières à prix unitaires- taille des arbustes, élagage des arbres, abattage d'arbres- nettoyage des panneaux- intervention d'astreinte, week-end et jours fériés sous un délai de 45 minutes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en urgence / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-424041
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-033-01
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas M.H Espaces Verts
Adresse postale: 12 Chemin Du Temple
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-033-01
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m.l Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieu
Ville: Marguerittes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-033-01
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations
Adresse postale: le Luquier
Ville: Saint-Martin-de-Crau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-033-02
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m.l Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieu
Ville: Marguerittes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-033-02
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: elague Antho
Adresse postale: 18 Rue De La Reine Jeanne
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-033-02
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations
Adresse postale: le Luquier
Ville: Saint-Martin-de-Crau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour le lot no1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134830
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134830
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023