30852-2024 - RésultatsFrance-Metz: Services d'appui technique
OJ S 12/2024 17/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dreal Grand-Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel CS 95038
Ville: Metz
Code NUTS: FR France
Code postal: 57071
Pays: France
Courriel: pteqa.steccla.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 88130748
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomérations de Nancy (Meurthe-Et-Moselle) et des trois vallées (Metz-Thionville, Moselle)
Numéro de référence: DREALGE_2PPA
II.1.2.
Code CPV principal
71356300 Services d'appui technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de Metz-Thionville (Moselle)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 189 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
appui pour la révision de deux plans de protection de l'atmosphère en région Grand Est : agglomération
de Nancy (Meurthe-Et-Moselle), agglomération de Metz-Thionville (Moselle)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur techniquje / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au
titulaire la réalisation de prestations similaires à celles
du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs
marchés négociés en application de l'article R.2122-7
Du CCP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-471736
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Ville: Ecully
Code NUTS: FR France
Code postal: 69134
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 189 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2024