308613-2022 - RésultatsFrance-Lacaune: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 109/2022 08/06/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes des Monts de Lacaune
Numéro national d'identification: 20006655300013
Adresse postale: place Général De Gaulle
Ville: Lacaune
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81230
Pays: France
Courriel: contact@ccmlhl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montsdelacauneetmontagneduhautlanguedoc.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine des Bouldouïres à la Salvetat Sur Agout
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maitrise d'oeuvre - piscine Estivale - salvetat Sur Agout
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 260 122,80 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre - piscine Estivale - salvetat Sur Agout
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelles : Mission ordonnancement, pilotage et coordination
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 245-646146
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 13 Se Lt00 00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Gil Architecture
Adresse postale: 5 Rue De L'Hotel De Ville
Ville: Lourdes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 122,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- jusqu'à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au Cja, art. L551-1 et suivants- après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du Cja-Dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : Ce Ass, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/06/2022