2023-OJS12-30862-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne

Numéro national d'identification: fr107

Adresse postale: direction des Systèmes d'information - service Administratif et Financier

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94054

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental

Courriel: Dsi@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830201&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830201&orgAcronyme=a8z

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du Département du Val-De-Marne

Numéro de référence: DSI-2023-02

II.1.2.

Code CPV principal
72500000 Services informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet les maintenances correctives et évolutives et les prestations complémentaires pour le site Intranet du Département du Val-De-Marne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 212 800,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: département du Val-De-Marne

II.2.4.

Description des prestations

les prestations attendues sont:- la maintenance corrective ; - la maintenance évolutive ;- les prestations complémentaires comprennent la prise en main, les développements spécifiques, l'acquisition de modules / licences complémentaires et les autres prestations sur catalogue

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il est susceptible d'être reconduit tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'1 an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants contractuels annuels sont: 20 000 euros HT minimum et 120 000 euros HT maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Le candidat devra fournir :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;- le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : Une délégation de pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.-l'attestation de certification JALIOS

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 00:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 2nd semestre 2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectueconformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 9.6 du RC. Pour les dépôts surplace, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 9.6 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à "La maintenance et les prestations complémentaires pour l'intranet du Département du Val-De-Marne "Ainsi que le nom de la société expéditrice.les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est exigée. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 0160566630

Fax: +33 0160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 0160566630

Fax: +33 0160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023