3091-2024 - RésultatsFrance-Toulon: Services divers aux entreprises
OJ S 2/2024 03/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422422878
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations multiservices de soutien courant aux activités de DGA Essais de Missiles
Numéro de référence: DAF_2022_001947
II.1.2.
Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations multiservices de soutien courant aux activités de DGA Essais de missiles site Méditerranée :Îles du Levant, de Port Cros, beaching de Port-Pothuau et garage des Salins à Hyères et Toulon (83)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 072 969,02 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: site Méditerranée : Iles du Levant, de Port Cros, beaching de Port Pothuau, garage des Salins à Hyères (83) et Toulon
II.2.4.
Description des prestations
prestations multiservices de soutien courant aux activités de DGA Essais de missiles site Méditerranée :Îles du Levant, de Port Cros, beaching de Port-Pothuau et garage des Salins à Hyères et Toulon (83)réference Daf_2022_001947L'Accord-Cadre s'exécute à bons de commande pour partie sous la forme de " prestations continues " et pour partie sous la forme de " prestations à la demande " conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-436213
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 062 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations multiservices de soutien courant aux activités de DGA Essais de missiles site Méditerranée : Îles du Levant, de Port Cros, beaching de Port-Pothuau et garage des Salins à Hyères et Toulon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: défense environnement service
Numéro national d'identification: 49432186200034
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France
Courriel: Didier.offret@veolia.com
Téléphone: +33 434104370
Adresse internet: https://www.e-des.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 403 220,48 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 072 969,02 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum constitué par le montant des prestations continues (poste 1 de l'accord-cadre) de la première période d'exécution et avec un montant annuel maximum, tous postes confondus (postes 1 à 3) de 2 521 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7) et V.2.4) est un montant euro(s) hors TVA sur la durée totale de l'accord-cadre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/12/2023