30921-2025 - Résultats
France – Services d'accompagnement professionnel – Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Adresse électronique: sandrine.melix@cccla.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Description: Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Identifiant de la procédure: 38d6cefa-6563-49fe-915f-f132450ba8e6
Avis précédent: bc830654-7624-4e0b-aded-11dee91647a8-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toutes les communes du territoire de la CCCLA  
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 80% et chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 20%
Description: Chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 80% et chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 20%
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toutes les communes du territoire de la CCCLA  
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation (RC)
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CC Castelnaudary Lauragais Audois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 70% et chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 30%
Description: Chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 70% et chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 30%
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toutes les communes du territoire de la CCCLA  
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation (RC)
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: CC Castelnaudary Lauragais Audois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 636 308,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU MIDI (CFPM)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CFPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 318 268,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Organisation qui signe le contrat: CC Castelnaudary Lauragais Audois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BATIPOLE EN LIMOUXIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE BATIPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 318 040,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Organisation qui signe le contrat: CC Castelnaudary Lauragais Audois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique
Ville: Castelnaudary cedex
Code postal: 11491
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: sandrine.melix@cccla.fr
Téléphone: 0468236843
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIPOLE EN LIMOUXIN
Numéro d’enregistrement: 38070394200017
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE
Ville: SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN
Code postal: 11300
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: JC.FUSTER@BATIPOLELIMOUXIN.FR
Téléphone: 0468313215
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU MIDI (CFPM)
Numéro d’enregistrement: 34792587700040
Adresse postale: 4 RUE DE LA COUSTOUNE ZI LA BOURIETTE
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: CFPMIDI@WANADOO.FR
Téléphone: 0468471605
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b95a3c1d-0407-4568-8357-f8d9c230e1db  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 09:50:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30921-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025