Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux
Numéro de référence: 2022-18
II.1.2.
Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12) - lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
cugnaux
II.2.4.
Description des prestations
prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
cugnaux
II.2.4.
Description des prestations
prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-638348
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-18
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-18
Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gestion technique amenagement
Numéro national d'identification: 448 526 681 00060