2018-OJS15-30938-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Logidome

Numéro national d'identification: 38537325300025

Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63019

Pays: France

Courriel: marches@logidome.com

Téléphone: +33 473982892

Fax: +33 473986642

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logidome.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.logidome.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.logidome.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Logidôme OPH de Clermont, Auvergne métropole — Service gestion de proximité

Adresse postale: 14 rue Buffon

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63019

Pays: France

Courriel: defay@logidome.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logidome.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Au siège de l'acheteur public — Service juridique et achats publics

Adresse postale: 14 rue Buffon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63019

Pays: France

Courriel: marches@logidome.com

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logidome.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de nettoyage et d'entretien des paliers et des escaliers de résidences de Logidôme — Reconsultation des lots 7 et 9 suite à défaillance de l'entreprise

Numéro de référence: 18serv01

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La consultation comprend 2 lots.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'insertion par l'activité économique) dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Les interdictions de soumissionner facultatives prévues à l'article 48 de l'ordonnance no 2015- 899 du 23.7.2015 sont applicables à la présente consultation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Saint-Jacques

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage et d'entretien de résidences du Secteur Saint-Jacques.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 mois à compter du 2.4.2018 jusqu'au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 4 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur sans escalier

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage et d'entretien de résidences du secteur sans escalier.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2018 Heure locale: 12:15

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2018 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com.

Dépôt par porteur: remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2018