309411-2023 - RésultatsFrance-Luçon: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 99/2023 24/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Sud Vendée Littoral
Numéro national d'identification: 20007326000016
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittora.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: les 38 communes membres du groupement de commandes
Adresse postale: 107 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes pour le contrôle, L'Entretien et la reparation du materiel de defense exterieure contre L'Incendie
Numéro de référence: 2023 04 S TEC
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un groupement de commandes pour des prestations de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 610 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne un groupement de commandes pour des prestations de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- 2ème reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- 3ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 021-059014
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 04 S TEC
Intitulé:
groupement de commande pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eaudeci
Numéro national d'identification: 532 417 805 00027
Adresse postale: 1, rue du Général de Gaulle
Ville: Brem-sur-Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 610 400,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 610 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 88 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
le candidat sous-traite les prestations sur les communes suivantes : Bessay, Château Guibert, La Couture, Mareuil sur Lay, Moutiers sur Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte Pexine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 024099460
Fax: +33 024099465
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 025346783
Fax: +33 025346799
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants :- recours administratif auprès du Président de la CADA- référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;- recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 024099460
Fax: +33 024099465
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/05/2023