309804-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services de serrurerie – Services de maintenance de la serrurerie, quincaillerie, menuiserie métallique et autres prestations relatives à des petits aménagements dans les bâtiments des Comités à Bruxelles
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Adresse électronique: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Adresse électronique: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de maintenance de la serrurerie, quincaillerie, menuiserie métallique et autres prestations relatives à des petits aménagements dans les bâtiments des Comités à Bruxelles
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de maintenance normale (non omnium) de la serrurerie. Les prestations concernent: • Serrurerie des immeubles et du mobilier, y compris la gestion des clés; • Menuiserie métallique intérieure et extérieure, y compris la quincaillerie; • Composants mécaniques des portes électrifiées/automatiques/de sécurité; • Ferronnerie d'art; • Constructions métalliques; • Prestations spécifiques et/ou d'aménagement qui, par leur nature ou par leur spécificité, ne peuvent être réalisées, en tout ou en partie, dans le cadre de la maintenance.
Identifiant de la procédure: 375749b3-3228-4580-b456-668e855ed586
Identifiant interne: CDR/2024/OP/0001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique: 
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de maintenance de la serrurerie, quincaillerie, menuiserie métallique et autres prestations relatives à des petits aménagements dans les bâtiments des Comités à Bruxelles
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de maintenance normale (non omnium) de la serrurerie. Les prestations concernent: • Serrurerie des immeubles et du mobilier, y compris la gestion des clés; • Menuiserie métallique intérieure et extérieure, y compris la quincaillerie; • Composants mécaniques des portes électrifiées/automatiques/de sécurité; • Ferronnerie d'art; • Constructions métalliques; • Prestations spécifiques et/ou d'aménagement qui, par leur nature ou par leur spécificité, ne peuvent être réalisées, en tout ou en partie, dans le cadre de la maintenance.
Identifiant interne: CDR/2024/OP/0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie, 44316500 Serrurerie, 44316510 Ferronnerie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 335 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2024
Adresse des documents de marché: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/375749b3-3228-4580-b456-668e855ed586-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Funding and Tenders Portal
URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/375749b3-3228-4580-b456-668e855ed586-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=375749b3-3228-4580-b456-668e855ed586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 18:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 04/07/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement: COR
Département: SG - General Secretariat
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone: +32 2 282 22 11
Adresse internet: https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement: EESC
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone: +32 2 282 22 11
Adresse internet: https://www.eesc.europa.eu/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Adresse internet: https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f3acd98-7bb3-41f2-a509-5dd0089889cd  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 16:12:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309804-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024