1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Identifiant de la procédure: 21bb81c3-0ee8-4030-83fa-16cded16079a
Identifiant interne: 2024-PFRANA-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Identifiant interne: 2024-PFRANA-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% VALEUR TECHNIQUE 40 % PRIX 10% DELAI REMISE LIVRABLE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556906517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f861392d-2922-4f2e-b7e8-8a2ecc5991d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 16:41:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309828-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024