2022-OJS111-309864-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: paris la defense

Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle

Ville: Paris-la-Defense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92931

Pays: France

Courriel: Marchespublics@parisladefense.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://parisladefense.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_imV3bcXyUd

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_imV3bcXyUd

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux des espaces publics sur le secteur de la Frange Ouest (ZAC des Groues)

Numéro de référence: 2022-00055-00056-00057

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'espaces publics sur le secteur de la Frange Ouest (ZAC des Groues). Les travaux prévus au marché sont décrits dans les cahiers des clauses techniques des différents lots

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 345 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1-vrd

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: paris la defense

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet des travaux de VRD

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 365 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les tranches optionnelles sont détaillées dans les informations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent lot contient une partie forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commande avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2-espaces verts

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: paris La Défense

II.2.4.

Description des prestations

ce présent lot a pour objet la réalisation (création) d'espaces verts

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les tranches optionnelles sont détaillées dans les informations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3-eclairage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet la réalisation de l'éclairage public

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les tranches optionnelles sont détaillées dans les informations complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

dans les locaux de Paris La Défense

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

au titre de la candidature, les certificats de qualifications suivants ou leurs équivalents seront à produire par chaque candidat :o Lot 1 : Nomenclature FNTP, référentiel de mars 2021.- Fondations - terrassements : 2321, 2331, 2332, 2342- voirie : 341, 3421, 3431, 3432, 3433, 3451, 346, 347, 3713, 3712- assainissement : 514, 5162- télécom : 681- béton de voirie : 3431/3432 :- béton décoratif : 3433 :- finition de surface sur béton : 3611- petites maçonneries : 347o Lot 2 :- qualipaysage " Aménagements paysagers " : P120- qualipaysage " Entretien de jardin et d'espaces verts " : E131- qualipaysage " Elagage " : E141- qualipaysage " Fauchage " : E151O Lot 3 : Nomenclature FNTP, référentiel de mars 2021 Electricité : 633, 6413, 651- nomenclature QUALIFELEC, référentiel de novembre 2021 Eclairage public : Tn4 (mention Rt) et Me4Le marché est décomposé comme suit:lot 1 : VRD Partie globale et forfaitaire : Une tranche ferme décomposée en 3 phases : - phase1 : travaux espaces publics pour la mise en service d'eole,- phase 2 : travaux espaces publics de la voie nouvelle 2, du balcon et de la placette Garenne,- phase 3 : travaux espaces publics sur la rue de Lens et rue de la Garenne, Tranche optionnelle 1 : Pied d'immeuble de Foef pour la livraison du lot ,Tranche optionnelle 2 : Intervention sur la venelle 2 pour la réalisation d'une voirie provisoire, Tranche optionnelle 3 : intervention sur la venelle 2 dans la configuration définitive, Tranche optionnelle 4 : espaces publics nécessaires à la livraison du lot Foab, Partie à bons de commande : Interventions le long des lots privés et terrassements nécessaires (sans minimum, avec un maximum 1 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché).lot 2 : Espaces vertspartie globale et forfaitaire : Tranche ferme décomposée en 3 phases : - phase 1 : travaux espaces publics pour la mise en service d'eole ; - phase 2 : travaux espaces publics de la voienouvelle 2, du balcon et de la placette Garenne ;- phase 3 : travaux espaces publics sur la rue de Lens et rue de la Garenne. Tranche optionnelle 1 : pied d'immeuble de Foef pour la livraison du lot ;Tranche optionnelle 2 : intervention sur la venelle 2 pour la réalisation d'une voirie provisoire ;Tranche optionnelle 3 : intervention sur la venelle 2 dans la configuration définitive ; Tranche optionnelle 4 : espaces publics nécessaire à la livraison du lot Foab.Lot 3 : EclairagePartie globale et forfaitaire : Tranche ferme décomposée en 3 phases : - phase 1 : travaux espaces publics pour la mise en service d'eole ; - phase 2 : travaux espaces publics de la voie nouvelle 2, du balcon et de la placette Garenne ;- phase 3 : travaux espaces publics sur la rue de Lens et rue de la Garenne.Tranche optionnelle 1 : pied d'immeuble de Foef pour la livraison du lot ; Tranche optionnelle 2 : intervention sur la venelle 2 pour la réalisation d'une voirie provisoire ; Tranche optionnelle 3 : intervention sur la venelle 2 dans la configuration définitive ; Tranche optionnelle 4 : espaces publics nécessaire à la livraison du lot Foab.Variante:Le candidat peut présenter une offre pour la variante suivante :- lot 1 : La variante portera sur toute la structure de chaussée, sauf la couche de finition et dans le respect des portances et des classes de trafic souhaitées au CCTP pour chaque chaussée. La variante tiendra compte des données techniques du présent marché, en particulier les rapports géotechniques et les essais de portance des voiries existantes.Le candidat pourra déposer une offre variante de chaussée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322, F - 95027

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.