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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clinique Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cliniques Universitaires Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de disposables pour l’HORECA
Description: Le présent marché est un accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture de disposables pour l’HORECA (6 lots).
Identifiant de la procédure: b1d61411-39e3-45cd-8667-9e7689507222
Identifiant interne: 003-018-020/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 003-018-020/2024 - 1 - Couverts
Description: Voir CSC - Dispositions techniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 points/100 (Voir Art. 30.1 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Solidité -12 points/100 (Voir Art. 30.1 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Aspect fonctionnel -12 points/100 (Voir Art. 30.1 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Esthétique - 6 points/100 (Voir Art. 30.1 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Clinique Saint-Pierre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Notification information attribution et non-attribution : 27/08/2025 Voies de recours ouvertes contre la décision - Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon - rue Clarisse, 115 B à 1400 Nivelles l. Recours en annulation : - articles 14 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Juge judiciaire (Tribunal de l'entreprise- Brabant wallon). Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 2. La suspension en extrême urgence : - articles 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant le Juge (Président du Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon). Celui-ci peut suspendre l'exécution des décisions, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable ne doive être rapportée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 3. Les dommages et intérêts: - articles 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Toute personne lésée par une des violations visées à l'article 14 de la loi susvisé peut introduire une demande en dommages et intérêts devant le juge judiciaire, dans les conditions prévues à l'article 16 susvisé. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la présente notification. 4.La déclaration d'absence d'effets : Base légale : - articles 17 à 21 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toute personne intéressée peut introduire devant le juge judiciaire une demande en déclaration d'absence d'effets d'un marché conclu dans les cas visés à l'article 17 de la loi précitée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité : soit de 30 jours, à compter du lendemain du jour de la publication de l'avis d'attribution, soit de 30 jours, à compter du lendemain de la présente lettre aux soumissionnaires concernés accompagnée de la décision motivée les concernant. défaut de publication d'un avis d'attribution : le délai de recours est porté à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 5. Les sanctions de substitution : Base légale : - article 22 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dans les conditions prévues à l'article 22 susvisé, le juge judiciaire peut d'office ou à la demande d'une personne intéressée: abréger la durée du marché, ou imposer une pénalité financière à charge de l'autorité adjudicatrice. Les recours relatifs aux sanctions de substitution sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans un délai de 6 mois.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 003-018-020/2024 - 2 - Boissons
Description: Voir CSC - Dispositions techniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 points/100 (Voir Art. 30.2 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Solidité -12 points/100 (Voir Art. 30.2 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Aspect fonctionnel -12 points/100 (Voir Art. 30.2 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Esthétique - 6 points/100 (Voir Art. 30.2 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Clinique Saint-Pierre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Notification information attribution et non-attribution : 27/08/2025 Voies de recours ouvertes contre la décision - Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon - rue Clarisse, 115 B à 1400 Nivelles l. Recours en annulation : - articles 14 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Juge judiciaire (Tribunal de l'entreprise- Brabant wallon). Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 2. La suspension en extrême urgence : - articles 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant le Juge (Président du Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon). Celui-ci peut suspendre l'exécution des décisions, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable ne doive être rapportée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 3. Les dommages et intérêts: - articles 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Toute personne lésée par une des violations visées à l'article 14 de la loi susvisé peut introduire une demande en dommages et intérêts devant le juge judiciaire, dans les conditions prévues à l'article 16 susvisé. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la présente notification. 4.La déclaration d'absence d'effets : Base légale : - articles 17 à 21 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toute personne intéressée peut introduire devant le juge judiciaire une demande en déclaration d'absence d'effets d'un marché conclu dans les cas visés à l'article 17 de la loi précitée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité : soit de 30 jours, à compter du lendemain du jour de la publication de l'avis d'attribution, soit de 30 jours, à compter du lendemain de la présente lettre aux soumissionnaires concernés accompagnée de la décision motivée les concernant. défaut de publication d'un avis d'attribution : le délai de recours est porté à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 5. Les sanctions de substitution : Base légale : - article 22 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dans les conditions prévues à l'article 22 susvisé, le juge judiciaire peut d'office ou à la demande d'une personne intéressée: abréger la durée du marché, ou imposer une pénalité financière à charge de l'autorité adjudicatrice. Les recours relatifs aux sanctions de substitution sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans un délai de 6 mois.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 003-018-020/2024 - 3 - Barquettes/contenants avec ou sans couvercle
Description: Voir CSC - Dispositions techniques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 points/100 (Voir Art. 30.3 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Solidité -12 points/100 (Voir Art. 30.3 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Aspect fonctionnel -12 points/100 (Voir Art. 30.3 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Esthétique - 6 points/100 (Voir Art. 30.3 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Clinique Saint-Pierre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Notification information attribution et non-attribution : 27/08/2025 Voies de recours ouvertes contre la décision - Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon - rue Clarisse, 115 B à 1400 Nivelles l. Recours en annulation : - articles 14 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Juge judiciaire (Tribunal de l'entreprise- Brabant wallon). Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 2. La suspension en extrême urgence : - articles 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant le Juge (Président du Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon). Celui-ci peut suspendre l'exécution des décisions, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable ne doive être rapportée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 3. Les dommages et intérêts: - articles 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Toute personne lésée par une des violations visées à l'article 14 de la loi susvisé peut introduire une demande en dommages et intérêts devant le juge judiciaire, dans les conditions prévues à l'article 16 susvisé. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la présente notification. 4.La déclaration d'absence d'effets : Base légale : - articles 17 à 21 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toute personne intéressée peut introduire devant le juge judiciaire une demande en déclaration d'absence d'effets d'un marché conclu dans les cas visés à l'article 17 de la loi précitée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité : soit de 30 jours, à compter du lendemain du jour de la publication de l'avis d'attribution, soit de 30 jours, à compter du lendemain de la présente lettre aux soumissionnaires concernés accompagnée de la décision motivée les concernant. défaut de publication d'un avis d'attribution : le délai de recours est porté à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 5. Les sanctions de substitution : Base légale : - article 22 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dans les conditions prévues à l'article 22 susvisé, le juge judiciaire peut d'office ou à la demande d'une personne intéressée: abréger la durée du marché, ou imposer une pénalité financière à charge de l'autorité adjudicatrice. Les recours relatifs aux sanctions de substitution sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans un délai de 6 mois.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 003-018-020/2024 - 4 - Disposables spécifiques d’operculage
Description: Voir CSC - Dispositions techniques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 points/100 (Voir Art. 30.4 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Solidité -12 points/100 (Voir Art. 30.4 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Aspect fonctionnel -12 points/100 (Voir Art. 30.4 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Esthétique - 6 points/100 (Voir Art. 30.4 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Clinique Saint-Pierre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Notification information attribution et non-attribution : 27/08/2025 Voies de recours ouvertes contre la décision - Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon - rue Clarisse, 115 B à 1400 Nivelles l. Recours en annulation : - articles 14 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Juge judiciaire (Tribunal de l'entreprise- Brabant wallon). Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 2. La suspension en extrême urgence : - articles 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant le Juge (Président du Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon). Celui-ci peut suspendre l'exécution des décisions, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable ne doive être rapportée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 3. Les dommages et intérêts: - articles 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Toute personne lésée par une des violations visées à l'article 14 de la loi susvisé peut introduire une demande en dommages et intérêts devant le juge judiciaire, dans les conditions prévues à l'article 16 susvisé. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la présente notification. 4.La déclaration d'absence d'effets : Base légale : - articles 17 à 21 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toute personne intéressée peut introduire devant le juge judiciaire une demande en déclaration d'absence d'effets d'un marché conclu dans les cas visés à l'article 17 de la loi précitée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité : soit de 30 jours, à compter du lendemain du jour de la publication de l'avis d'attribution, soit de 30 jours, à compter du lendemain de la présente lettre aux soumissionnaires concernés accompagnée de la décision motivée les concernant. défaut de publication d'un avis d'attribution : le délai de recours est porté à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 5. Les sanctions de substitution : Base légale : - article 22 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dans les conditions prévues à l'article 22 susvisé, le juge judiciaire peut d'office ou à la demande d'une personne intéressée: abréger la durée du marché, ou imposer une pénalité financière à charge de l'autorité adjudicatrice. Les recours relatifs aux sanctions de substitution sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans un délai de 6 mois.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 003-018-020/2024 - 5 - Films plastiques
Description: Voir CSC - Dispositions techniques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 points/100 (Voir Art. 30.5 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Solidité -12 points/100 (Voir Art. 30.5 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Aspect fonctionnel -12 points/100 (Voir Art. 30.5 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Esthétique - 6 points/100 (Voir Art. 30.5 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Clinique Saint-Pierre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours ouvertes contre la décision - Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon - rue Clarisse, 115 B à 1400 Nivelles l. Recours en annulation : - articles 14 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Juge judiciaire (Tribunal de l'entreprise- Brabant wallon). Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 2. La suspension en extrême urgence : - articles 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant le Juge (Président du Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon). Celui-ci peut suspendre l'exécution des décisions, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable ne doive être rapportée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 3. Les dommages et intérêts: - articles 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Toute personne lésée par une des violations visées à l'article 14 de la loi susvisé peut introduire une demande en dommages et intérêts devant le juge judiciaire, dans les conditions prévues à l'article 16 susvisé. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la présente notification. 4.La déclaration d'absence d'effets : Base légale : - articles 17 à 21 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toute personne intéressée peut introduire devant le juge judiciaire une demande en déclaration d'absence d'effets d'un marché conclu dans les cas visés à l'article 17 de la loi précitée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité : soit de 30 jours, à compter du lendemain du jour de la publication de l'avis d'attribution, soit de 30 jours, à compter du lendemain de la présente lettre aux soumissionnaires concernés accompagnée de la décision motivée les concernant. défaut de publication d'un avis d'attribution : le délai de recours est porté à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 5. Les sanctions de substitution : Base légale : - article 22 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dans les conditions prévues à l'article 22 susvisé, le juge judiciaire peut d'office ou à la demande d'une personne intéressée: abréger la durée du marché, ou imposer une pénalité financière à charge de l'autorité adjudicatrice. Les recours relatifs aux sanctions de substitution sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans un délai de 6 mois.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 003-018-020/2024 - 6 - Autres disposables
Description: Voir CSC - Dispositions techniques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 points/100 (Voir Art. 30.6 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Solidité -12 points/100 (Voir Art. 30.6 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Aspect fonctionnel -12 points/100 (Voir Art. 30.6 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE - Esthétique - 6 points/100 (Voir Art. 30.6 du CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Clinique Saint-Pierre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Notification information attribution et non-attribution : 27/08/2025 Voies de recours ouvertes contre la décision - Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon - rue Clarisse, 115 B à 1400 Nivelles l. Recours en annulation : - articles 14 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Juge judiciaire (Tribunal de l'entreprise- Brabant wallon). Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 2. La suspension en extrême urgence : - articles 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services - Titre 1er du Livre II du Code judiciaire, 4ème Partie. Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant le Juge (Président du Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon). Celui-ci peut suspendre l'exécution des décisions, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable ne doive être rapportée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. 3. Les dommages et intérêts: - articles 16 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Toute personne lésée par une des violations visées à l'article 14 de la loi susvisé peut introduire une demande en dommages et intérêts devant le juge judiciaire, dans les conditions prévues à l'article 16 susvisé. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la présente notification. 4.La déclaration d'absence d'effets : Base légale : - articles 17 à 21 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Toute personne intéressée peut introduire devant le juge judiciaire une demande en déclaration d'absence d'effets d'un marché conclu dans les cas visés à l'article 17 de la loi précitée. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité : soit de 30 jours, à compter du lendemain du jour de la publication de l'avis d'attribution, soit de 30 jours, à compter du lendemain de la présente lettre aux soumissionnaires concernés accompagnée de la décision motivée les concernant. défaut de publication d'un avis d'attribution : le délai de recours est porté à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 5. Les sanctions de substitution : Base légale : - article 22 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Dans les conditions prévues à l'article 22 susvisé, le juge judiciaire peut d'office ou à la demande d'une personne intéressée: abréger la durée du marché, ou imposer une pénalité financière à charge de l'autorité adjudicatrice. Les recours relatifs aux sanctions de substitution sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans un délai de 6 mois.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 007 898,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 002 632,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 190,40 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 42 396,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECOTX BV
Offre:
Identifiant de l’offre: DECOTEX BV - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 396,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 003-018-020/2024 - LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2025
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: KING BELGIUM S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: KING BELGIUM - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 449,83 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 42 396,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 49 449,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 754 540,98 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 251 513,66 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECOTX BV
Offre:
Identifiant de l’offre: DECOTX BV - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 251 513,66 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 003-018-020/2024 - LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2025
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: KING BELGIUM S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: KING BELGIUM - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 285 554,01 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 251 513,66 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 285 554,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 172 137,08 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 390 712,36 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KING BELGIUM S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: KING BELGIUM - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 390 712,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 003-018-020/2024 - LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 390 712,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 390 712,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 778,15 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 136 926,05 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU NUTRIPACK
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU NUTRIPACK - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 136 105,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 003-018-020/2024 - LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 136 926,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 136 926,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 543 251,43 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 181 083,81 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KING BELGIUM S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: KING BELGIUM - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 181 083,81 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 003-018-020/2024 - LOT 6
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 181 083,81 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 181 083,81 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clinique Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 0410508057_764
Adresse postale: Avenue Reine Fabiola, 9
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22222222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cliniques Universitaires Saint-Luc
Numéro d’enregistrement: 0416.885.016
Ville: Bruxelles
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 000934000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECOTX BV
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 0848.566.688
Ville: Lier
Code postal: 2500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KING BELGIUM S.A.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0403.542.170
Ville: Genval
Code postal: 1332
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SASU NUTRIPACK
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 702 051 905 00066
Ville: Flines Lez Raches
Code postal: 59148
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5feb55d2-4b1a-4aae-ac09-bd9c4785433f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026