31017-2025 - Résultats
France – Services d'hygiénisation d'installations – Prestations de dératisation et désinsectisation
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE64 de l'Habitat
Adresse électronique: pole.juridique@office64.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation et désinsectisation
Description: La présente consultation concerne des prestations de dératisation et désinsectisation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: c0e0e704-ed5e-4d15-9d98-430acb29017d
Identifiant interne: 24-47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre Ouest
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90923000 Services de dératisation
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Côte Basque Sud
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 500 euro(s) HT annuel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90923000 Services de dératisation
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Béarn et PPO
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire « composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 500 euro(s) HT annuel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90923000 Services de dératisation
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot pourra être tacitement reconduit, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 390 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: protect habitat 40
Offre: 
Identifiant de l’offre: protect habitat 40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 560,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1490
Titre: Centre Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: protect habitat 40
Offre: 
Identifiant de l’offre: protect habitat 40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 136 360,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1491
Titre: Côte Basque Sud
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: protect habitat 40
Offre: 
Identifiant de l’offre: protect habitat 40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 94 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1492
Titre: Béarn et Ppo
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3A59D1D-A644-0888-B58F271160945E5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 51674
Adresse postale: 5 Allée de Laplane Cs 88531
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: MONTET Thierry
Adresse électronique: pole.juridique@office64.fr
Téléphone: 0559438686
Adresse internet: https://www.office64.fr/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F3A59D55-C9DF-5408-EC73E152EC727D6D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F3A59DA3-F7B9-60C7-B0BB6370539600B4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: protect habitat 40
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508285-1-1-1
Adresse postale: 1 Rte Des Chenes
Ville: Hinx
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: Olivier.decarvalho@proetcthabitat40.fr
Téléphone: 0625310046
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: protect habitat 40
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508285-1-2-1
Adresse postale: 1 Rte Des Chenes
Ville: Hinx
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: Olivier.decarvalho@proetcthabitat40.fr
Téléphone: 0625310046
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: protect habitat 40
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508285-1-3-1
Adresse postale: 1 Rte Des Chenes
Ville: Hinx
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: Olivier.decarvalho@proetcthabitat40.fr
Téléphone: 0625310046
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51563530-a219-4c66-93de-9a838131423c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 15:14:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31017-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025