2023-OJS101-310350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: paris la defense

Numéro national d'identification: 833718794,

Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle

Ville: Paris-la-Defense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92931

Pays: France

Courriel: Marchespublics@parisladefense.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Parisladefense.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_isZcJJD6YW

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_isZcJJD6YW

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_es2CKv0l0x

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

vérifications réglementaires et prestations de conseil et d'assistance technique

Numéro de référence: 202300004

II.1.2.

Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles ainsi que des prestations de conseil et d'assistance technique

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique, 71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: paris la defense

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet des contrôles et vérifications réglementaires périodiques, initiales ou ponctuelles et des prestations de conseil et d'assistance technique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification, renouvelable une (1) fois vingt-quatre (24) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000,00 euros HT par période contractuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:15

Lieu:

paris-La-Défense

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché peut faire l'objet un renouvellement à l'issu de son terme. De fait, le publication du prochain avis sera réalisée à la fin de l'exécution du marché

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_isZcJJD6YW Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P.30322, F

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/