2020-OJS15-31071-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Niort

Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Niortais

Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Agglo@agglo-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.niortagglo.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Vivier

Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Accueil.sev@eaux-du-vivier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaux-du-vivier.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux divers — relance des lots 1 et 3

Numéro de référence: DCPL 2020-07

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre initial comportait 7 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces 2 lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 750,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: prestations topographiques terrestres et aériennes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot a pour objet la réalisation de nivellements de terrains aériens et terrestres. Les prestations consisteront à des reports sur plan de la topographie relevée ainsi que le relevé de réseaux et ouvrages, l'établissement des plans de recollement correspondants, des implantations de projet, des contrôles d'implantation de projets.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an à compter du 13.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: 78 581 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3: levées de plans de bâtiments

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351811 Levés topographiques de sites archéologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot a pour objet l'élaboration de plans et de maquettes BIM de divers bâtiments (simples, classiques ou complexes).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: 46 667 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du CCP:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les autres éléments à remettre par les candidats concernant leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 028-062486

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2020 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 13.7.2020 ou date de notification si postérieure. Montant estimatif annuel pour les membres du groupement concernés par les lots nº 1 et 3: 125 250 EUR HT, soit 375 750 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. La consultation initiale a été menée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le groupement constitué entre la ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais et le Syndicat des Eaux du Vivier, la ville de Niort étant du coordonnateur du groupement. À noter que depuis le 1.1.2020, la compétence «Eau potable» assurée jusqu'alors par le Syndicat des Eaux du Vivier, a été transférée à la Communauté d'agglomération du Niortais. Les missions du coordonnateur se limitent à la gestion de la passation, la signature et la notification du ou des contrats. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3v-DhRB-9R — Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2020