310740-2021 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Services d'architecture
OJ S 118/2021 21/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Vendée habitat
Numéro national d'identification: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85002
Pays: France
Point(s) de contact: Ludovic Barbaresco, Tél.: +33 251098640, courriel: ludovic.barbaresco@vendeehabitat.fr
Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone: +33 251098585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau-Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comté (dans le cadre du PRIR)
Numéro de référence: JUR2028
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau-Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comté (dans le cadre du PRIR).
Numéro de référence: JUR2028.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 2 190 000.00 EUR HT.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 159 870,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: Fontenay le Comté.
II.2.4.
Description des prestations
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 057-144093
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/066
Intitulé:
Lot unique — maîtrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ à Fontenay-le-Comte (dans le cadre du PRIR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DGA architectes et associés (mandataire)
Adresse postale: 5 rue Georges Legagneux
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SERBA SAS (BET structure)
Adresse postale: 1 rue Newton
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aforpaq (Économiste)
Adresse postale: 14 rue du Rhin et Danube
Ville: CHOLET
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 49300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FIB (BET fluides)
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OCE environnement (BET VRD)
Adresse postale: 23 place Galilée
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 175 200,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 159 870,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 24099460
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2021