Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de point à temps automatique (Pata) - 3 lots
Numéro de référence: 22_voirie_ao_051
II.1.2.
Code CPV principal 45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
les stipulations du présent accord-cadre concernent les travaux de réalisation de Point à Temps Automatique sur routes départementales.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
département du Rhône 69000 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
service voirie Nord
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
département du Rhône 69000 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
service voirie Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
département du Rhône 69000 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
service voirie Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-684900
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23809
Lot nº: 01
Intitulé:
lot no1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eurovia Lyon
Adresse postale: che De La Tour De Millery
Ville: Vernaison
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23810
Lot nº: 02
Intitulé:
lot no2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eurovia Lyon
Adresse postale: che De La Tour De Millery
Ville: Vernaison
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23811
Lot nº: 03
Intitulé:
lot no3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eurovia Lyon
Adresse postale: che De La Tour De Millery
Ville: Vernaison
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon