310902-2023 - Modification du marchéFrance-Paris: Services d'exploitation de salles de spectacles
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis de modification
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s
Numéro national d'identification: 18008901304033
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75794
Pays: France
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
Numéro de référence: 18033
II.1.2.
Code CPV principal
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92140000 Services de projection de vidéos
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
régie audiovisuelle
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 001-001112

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 18033
Lot nº: 0
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
05/12/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: solution 30 SE
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 880 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
VII.1.4.
Description des prestations
régie audiovisuelle
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 54
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 880 000,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: solution 30 SE
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
avenant de prolongation
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
prolongation
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR