311046-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'accompagnement professionnel
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: anmsm
Numéro national d'identification: 77567129000069
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: bienvenue@stationsdemontagne.fr
Téléphone: +33 147422332
Fax: +33 142661594
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://anmsm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://anmsm.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Promotion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne
II.1.2.
Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne.Il est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, par reconduction automatique.Le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.Il s'exécutera à compter du 12 juin 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accompagnement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label Famille Plus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
audit
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit, 79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique aux termes duquel les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique et des difficultés techniques que l'exécution est susceptible d'occasionner du fait de la répartition géographique des massifs, le lot d'audit donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L1111-1, L1112-1, L2125-1 et L2325-1, ainsi que des articles R2162-1 à 6 et 13-14 du Code de la Commande Publique)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 031-090625
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
accompagnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cimbo Conseils
Adresse postale: 47 chemin du Martinet
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 75 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
audit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: isabelle Plane
Adresse postale: 5 rue des Courtiaux
Ville: Orcet
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 050,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
audit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fabienne Pons
Adresse postale: 17 boulevard Augustin Cieussa
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325050
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2023