1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la location et l'entretien du linge plat
Description: Le présent marché porte sur la location et l'entretien du linge plat pour les maisons de repos et de soins ainsi que les abris de nuit du CPAS de CHARLEROI. Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre : il s’agit d’un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base des commandes successives au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le marché porte sur la totalité des produits de l'inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L’adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l’exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l’ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: b7f3ebfb-3ffd-4e02-99bb-2668eeabaa8d
Identifiant interne: PPP0G9-4728/5181/2025-ACH0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la location et l'entretien du linge plat
Description: Le présent marché porte sur la location et l'entretien du linge plat pour les maisons de repos et de soins ainsi que les abris de nuit du CPAS de CHARLEROI. Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre : il s’agit d’un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base des commandes successives au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le marché porte sur la totalité des produits de l'inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. L’adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l’exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l’ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2025-ACH0004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gilly, 237
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Casimir Lambert, 27
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Brichart (Charleroi)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Ernelle, 8
Ville: Monceau-sur-Sambre
Code postal: 6031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Hôpital, 9
Ville: Marchienne-au-Pont
Code postal: 6030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gosselies, 56b
Ville: Jumet
Code postal: 6040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Jules Bosse (Jumet)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faubourg de Charleroi, 11
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Louis Theys (Gosselies)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l'Impasse du Major, 1
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos No P'tit Nid (Gilly)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Poirier, 127
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Nalinnes, 440
Ville: Marcinelle
Code postal: 6001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Spinois 18
Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Abri de nuit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Dourlet,34
Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Abri de nuit supplétif
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), sans préjudice de l’application du point II.15 (Détermination des montants maximum de commande). La date de début d’exécution du marché sera précisée dans le courrier de notification du marché. A titre d’information, la date théorique prévue pour le début du marché est le 30 janvier 2026. Hormis dans le cas d’une résiliation suite à des manquements, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de commande est dès lors fixé à 2.900.000,00€ HTVA, soit 3.509.000,00€ TVAC (21%).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation de la qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Charleroi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0212.358.536
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Alice Boulanger
Téléphone: +32 71263069
Télécopieur: +32 71233246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3cbad188-094f-4bf3-8fe1-e8d672d26cb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311095-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025