2024-OJS12-31118-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca saint germain boucles de seine

Numéro national d'identification: 20005851900071

Adresse postale: parc des érables - bâtiment 4 - 3 66, route de sartrouville

Ville: Le Pecq

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 78230

Pays: France

Courriel: dasylva.william@casgbs.fr

Téléphone: +33 130097530

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

élaboration du Schéma Directeur Intercommunal d'assainissement et d'eaux Pluviales de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Numéro de référence: Elaboration-SDA

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux communautaires, la réalisation du Schéma Directeur Intercommunal d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, collectifs et non collectifs, l'élaboration des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 493 355,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre a pour objet, la réalisation d'une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux communautaires, la réalisation du Schéma Directeur Intercommunal d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, collectifs et non collectifs, l'élaboration des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-480554

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-39

Intitulé:

élaboration du Schéma Directeur Intercommunal d'assainissement et d'eaux Pluviales de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege

Adresse postale: parc de l'ile 15/27 rue du Port

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92022

Pays: France

Courriel: Ile-de-france@safege.com

Adresse internet: http://www.safege.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis eau

Adresse postale: 889 rue de la vieille poste CS 89017

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34965

Pays: France

Courriel: Contact.egis-eau@egis-group.com

Adresse internet: https://www.egis-group.com/fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 493 355,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2024