2024-OJS12-31125-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sictom de Nogent-Le-Rotrou

Adresse postale: 44 rue villette gâté

Ville: Nogent-le-Rotrou

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28400

Pays: France

Point(s) de contact: DECHETTERIE DE NOGENT LE ROTROU

Courriel: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr

Téléphone: +33 237296856

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

compostage de déchets verts

Numéro de référence: 06-2023

II.1.2.

Code CPV principal
77120000 Services de compostage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 660 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77120000 Services de compostage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

prestation de traitement par compostage de déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de Nogent le Rotrou et de la collecte en porte à porte

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 50%

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30%

Coût - Nom: Coût d’utilisation du service / Pondération: 20%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 190-594000

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06-2022

Intitulé:

compostage de déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec crv

Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 660 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45057

Pays: France

Téléphone: +33 238775900

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le greffe du Tribunal administratif d'orléans est le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2024