1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du SIREDOM. Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-et-Marne. Le syndicat possède également un terrain à entretenir à Etampes (91) et un terrain " espace biodiversité " situé à Vert-le-Grand.
Identifiant de la procédure: 24638a7d-6300-414f-9468-87f51b382bac
Avis précédent: 632581-2023
Identifiant interne: 2023.14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur le périmètre NORD - LOT RÉSERVÉ
Description: L'accord-cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis décrites à l'article 3 du CCTP. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 260 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIREDOM, Secteur Nord tel que défini dans l'article 2 du CCTP
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 45 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, le SIREDOM en informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est un lot dit réservé conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondération : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique..
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui signe le contrat: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts sur le périmètre SUD
Description: L'accord-cadre comprend des prestations courantes de taille de haies et massifs et de tontes selon un calendrier défini chaque année, il comporte en outre des prestations sur devis décrites à l'article 3 du CCTP. Il est à prix mixtes. Pour la partie à bons de commande (BPU et devis), l'accord-cadre est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 260 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIREDOM, Secteur Sud tel que défini dans l'article 2 du CCTP
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027 . En cas de non-reconduction, le SIREDOM en informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Pondération : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique..
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Nom officiel: SAS conciergerie d'Hercule
Offre:
Identifiant de l’offre: 970776-Etudes et Chantiers
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023.14.01
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES / LOT 1 : Entretien des espaces verts sur le périmètre NORD - LOT RÉSERVÉ
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 970776-Pierre Antoine Paysagiste
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023.14.02
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES LOT 2 : Entretien des espaces verts sur le périmètre SUD
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Siredom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 169742364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44066204700057
Adresse postale: 1 RUE DE L'ORGE
Ville: EVRY
Code postal: 91000
Pays: France
Téléphone: 0160781912
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS conciergerie d'Hercule
Numéro d’enregistrement: 87922327900016
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91170
Pays: France
Téléphone: 0169044517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE
Numéro d’enregistrement: 32711361900024
Adresse postale: ZAI du Parc - 6, rue Léonard de Vinci
Ville: LE PLESSIS PATE
Code postal: 91220
Pays: France
Téléphone: 0169880006
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: c2424129-f41e-4b1c-80f0-38f5191c14d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 09:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311327-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024