1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Yerres
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture carburants et l'accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres. Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules
Identifiant de la procédure: 62408643-3280-49db-9481-8f9d5c4b386e
Identifiant interne: 2024carburant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délibération en date du 04/04/2024 - Marché daté du 22/04/2024 notifié le 06/05/2024 Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix cartes et services associés, auquel sera appliqué une remise précisée dans le Bordereau des Prix . Les prix du carburant sont variables, ce sont les prix affichés à la pompe aux dates et heure de prise du carburant (ou le prix du barème si celui-ci est plus avantageux) qui seront applicables. Les prix des cartes, leurs frais et les services annexes fixés au Bordereau de Prix Unitaires des cartes et services sont fermes pour toute la durée du marché. La remise est également définitive pour toute la durée du marché. Le montant maximum annuel pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé comme suit : 200 000.00 euro(s) Ht, les montants étant identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale d'un an, et pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture carburants et l'accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres. Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules
Identifiant interne: F-PF-1413764
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : carburant gaz de pétrole liquéfié
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 122024
Titre: Fourniture carburants et l'accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Yerres
Numéro d’enregistrement: 21910691100015
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Ville: Yerres
Code postal: 91330
Pays: France
Point de contact: CLODONG Olivier
Téléphone: 0169497742
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 718071
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 718070
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: d0770414-3cb7-47f0-abdc-8f278595d115 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 14:57:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311338-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024