311359-2024 - Résultats
France – Ouvrages annexes pour canalisations d'eau – ACCORD-CADRE CREATION DE RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU CANAL DE PROVENCE
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE CREATION DE RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU CANAL DE PROVENCE
Description: Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux DN 40 à DN 500 sur la concession régionale du Canal de Provence : - Fourniture et pose de canalisations sous-pression, - Franchissements de cours d'eau et voiries, - Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,... - Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie... A titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 500 K euro(s)
Identifiant de la procédure: 42565a32-f7f1-4327-adb3-1c9d46df8529
Identifiant interne: 2023060131
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE CREATION DE RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION DU CANAL DE PROVENCE
Description: Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux DN 40 à DN 500 sur la concession régionale du Canal de Provence : - Fourniture et pose de canalisations sous-pression, - Franchissements de cours d'eau et voiries, - Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,... - Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie... A titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 500 K euro(s)
Identifiant interne: T-PF-1403749
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois soit un total de 48 mois, de manière tacite. Le montant maximum annuel est de 20 000 000,00 euro(s) Ht pour chacune des périodes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix Prix - 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Canal de Provence
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL SNTH
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL SNTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 19 314 222,35 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083d
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 280 971,54 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083b
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT PROVENCE ALPES CANALISATIONS/ BUCCI/ ASC
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT PROVENCE ALPES CANALISATIONS/ BUCCI/ ASC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 19 313 382,91 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083c
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GPT PETAVIT/D'ANGELO
Offre: 
Identifiant de l’offre: GPT PETAVIT/D'ANGELO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 619 906,04 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083e
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 21 291 880,57 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083g
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 16 599 045,54 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083a
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ABRACHY
Offre: 
Identifiant de l’offre: ABRACHY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 21 002 586,13 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 5083f
Titre: Accord-Cadre Creation De Reseaux Sur Le Territoire De La Concession Du Canal De Provence
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: https://www.marches-publics.info/
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France
Point de contact: AWS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL SNTH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 272 Chemin Antoine Hermitte
Ville: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France
Adresse électronique: info@snth2.fr
Téléphone: 0494241313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 858 Rte De Valbrillant
Ville: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France
Adresse électronique: cpaoli@enit13.fr
Téléphone: 0442583614
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GPT PROVENCE ALPES CANALISATIONS/ BUCCI/ ASC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lieu Dit Saruchet
Ville: Montgardin
Code postal: 05230
Pays: France
Adresse électronique: provence.alpes.canalisation@orange.fr
Téléphone: 0492560060
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GPT PETAVIT/D'ANGELO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 351 Av Du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse électronique: be@petavit.com
Téléphone: 0478666140
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rhone Vallee Nord
Ville: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France
Adresse électronique: rampatp@rampa.fr
Téléphone: 0475859090
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 251 Bd Mireille Lauze
Ville: Marseille 10
Code postal: 13010
Pays: France
Adresse électronique: demat.marseille@sade-cgth.fr
Téléphone: 0491808557
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ABRACHY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Av De Provence
Ville: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France
Adresse électronique: stephane.abrachy@orange.fr
Téléphone: 0660085153
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06d7d1a4-d9be-4b34-b8d9-a1ad87749718  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 16:00:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311359-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024