311408-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de transport de colis
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport à J0 de chimiothérapie injectable, produits divers et de corps avant mise en bière en Loire Atlantique pour 5 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44
Numéro de référence: AOO-23003
II.1.2.
Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet des prestations de transport à J0 de chimiothérapie injectable, produits divers et de corps avant mise en bière en Loire Atlantique pour 5 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 364 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de chimiothérapies injectables pour le CHU de Nantes et le CH de Saint- nazaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de chimiothérapies injectables pour le CHU de Nantes et le CH de Saint-Nazaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour le marché (technique, humains, infromatique...) / Pondération: 19
Critère de qualité - Nom: Pilotage du marché (organisation de réunions, envoie de reporting, gestion des non conformités...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche d'amélioration continue (proposition d'optimisation de process de commande / facturation..., proposition de massification de tournée, plan de progrès à présenter au bout de 6 mois de prestati / Pondération: 11
Coût - Nom: Sur la base BPU renseigné / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports de produits divers pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
transports de produits divers pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Cnp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour le marché (technique, humains, infromatique...) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pilotage du marché (organisation de réunions, envoie de reporting, gestion des non conformités...) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Démarche d'amélioration continue (proposition d'optimisation de process de commande / facturation..., proposition de massification de tournée, plan de progrès à présenter au bout de 6 mois de prestati / Pondération: 11
Coût - Nom: Sur la base BPU renseigné / Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps pour le CHU de Nantes sans mise en bière
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
transport de corps pour le CHU de Nantes sans mise en bière
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour le marché (technique, humains, infromatique...) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pilotage du marché (organisation de réunions, envoie de reporting, gestion des non conformités...) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Démarche d'amélioration continue (proposition d'optimisation de process de commande / facturation..., proposition de massification de tournée, plan de progrès à présenter au bout de 6 mois de prestati / Pondération: 11
Coût - Nom: Sur la base BPU renseigné / Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de corps pour le CHU de Saint Nazaire, de l'hôpital Intercommunal Guérande Le Croisic et Epsylan (CH de Blain) sans mise en bière
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
transport de corps pour le CH de Saint Nazaire, de l'hôpitalintercommunal Guérande Le Croisic et Epsylan (CH de Blain) sans mise en bière
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition pour le marché (technique, humains, infromatique...) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pilotage du marché (organisation de réunions, envoie de reporting, gestion des non conformités...) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Démarche d'amélioration continue (proposition d'optimisation de process de commande / facturation..., proposition de massification de tournée, plan de progrès à présenter au bout de 6 mois de prestati / Pondération: 11
Coût - Nom: Sur la base BPU renseigné / Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-014294
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230132
Lot nº: 3
Intitulé:
- Lot 3 Transport de corps pour le CHU de Nantes sans mise en bière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jsa lombard
Adresse postale: 8 rue du rémouleur
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FR France
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 364 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Les lots 1-2 et 4 ont été déclarés sans suite.Le marché public est conclu à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/03/2024. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu'au 31/03/2027
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/05/2023