1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Identifiant de la procédure: f5978cfc-e63f-4047-bcd4-301c3d5d079a
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Les garanties des risques et dommages sont stipulées au titre de l'article 9 du CCP
Identifiant interne: 2024-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'Offre, dans le cadre d'un mémoire joint à l'Acte d'Engagement : 50%, lequel précisera :
Description: La nature et l'étendue des garanties : 25% - Les franchises : 15% - La pérennité du contrat et des conditions de garanties : 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la cotisation annuelle : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Assistance technique : 20%, conformément aux sous-critères suivants :
Description: La gestion des sinistres : 15% - La gestion des dossiers : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'Office Public de l'Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Téléphone: +33 164038934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f592208-5a6b-4627-8e7b-808f24a99e83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 14:20:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311593-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024