311661-2021 - Mise en concurrenceFrance-Amiens: Travaux de remise en état
OJ S 119/2021 22/06/2021
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Amiens Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Cedex 1, BP 2720
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: amca@amiens-metropole.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amiens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://amiens.fr/marchespublics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amiens.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amiens.fr/marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'urgence (5 lots)
II.1.2.
Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande de travaux de travaux d'urgence (5 lots). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR (HT).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre étendu – maçonnerie – charpente – menuiseries – vitrerie
Lot nº: LOT 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre étendu – maçonnerie – charpente – menuiseries – vitrerie:
— maçonnerie: VRD plâtrerie,
— charpente bois et métal,
— menuiseries extérieures bois, aluminium et PVC,
— vitrerie,
— menuiserie intérieure et faux-plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie – serrurerie – fermetures – clôtures et portails
Lot nº: LOT 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures, 45421148 Installation de portails
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie – serrurerie – fermetures – clôtures et portails.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture – zinguerie – etanchéité – bâchage
Lot nº: LOT 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Couverture – zinguerie – etanchéité – bâchage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie – sanitaires – ventilation
Lot nº: LOT 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie – sanitaires – ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité – courants forts et courants faibles
Lot nº: LOT 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Électricité – courants forts et courants faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les pièces listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre la déclaration concernant le chiffre d'affaires demandé à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour justifier de sa capacité à réaliser des travaux d'urgence chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant fournira une liste de références telle que demandée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Uniquement pour les lots 1, 2, 3 et 5: chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les attestations de formation AIPR délivrée par l'employeur aux personnels pour les interventions à proximité des réseaux (opérateur, encadrant et concepteur). Les qualifications professionnelles Qualibat ou Qualifelec demandées pour chaque lot sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Chaque certificat de qualification (Qualibat ou Qualifelec) demandé pourra faire l'objet d'une équivalence dans les conditions décrites également à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres de chaque membre de l'AMCA. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021 Heure locale: 17:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de l'AMCA.
Les travaux d'urgence se caractérisent par une clause d'intervention immédiate, quel que soit le lieu d'exécution sur le territoire de l'agglomération d'Amiens Métropole, 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/an, avec une présence sur les lieux dans un délai maximum de deux heures, personnel et moyens d'action nécessaires à la mission à disposition, à compter de la confirmation, par fax ou par mail, de la demande d'intervention formulée par appel téléphonique de l'adhérent à la centrale d'achat AMCA.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21_023_ao.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Ville: Amiens CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Ville: Amiens CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Ville: Amiens CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/06/2021