1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Description: Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Identifiant de la procédure: 866af071-f306-41d0-9a06-17cf32ff2261
Identifiant interne: 2024_000179_SGA_SDPAMG-BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
Nomenclature complémentaire (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 bd du général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf règlement de la consultation. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. Cordialement
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIE N°2024-13 INTITULEE : « QUELLE PLACE POUR LA GUERRE ELECTRONIQUE DANS LES ANNEES 2035- 2040 ? »
Description: ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIE N°2024-13 INTITULEE : « QUELLE PLACE POUR LA GUERRE ELECTRONIQUE DANS LES ANNEES 2035- 2040 ? »
Identifiant interne: 2024_000179_SGA_SDPAMG-BPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 bd du général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 %. Cf règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 70 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion - MIARM/MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988678129
Autres points de contact:
Nom officiel: MIARM/MEDIATEUR
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97feb35f-e92c-4a06-b3f0-03f94d21beed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 15:58:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311688-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024