2023-OJS101-311712-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Senlis

Adresse postale: hôtel de ville place Henri IV Bp50122

Ville: Senlis

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60309

Pays: France

Courriel: Service.marches@villes-senlis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-senlis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yVFWjWY_E7

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xrHuWkl6Ua

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services de télécommunications

Numéro de référence: 2023/18

II.1.2.

Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

services de télécommunications

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 265 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

téléphonie fixe et Trunk SIP

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'accès au réseau public :accès analogiques classiqueslignes téléphoniques sur IpTrunk Sip-Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :entrant de toutes provenancessortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalsortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt quatre) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

téléphonie mobile

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

acheminement des appels entrants et sortantsterminaux, accessoiresservices d'objets connectés de type M2m, IOT

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

interconnexion des sites

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

services d'interconnexion des sites

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

accès internet

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

services d'accès à Internet

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2027

VI.3.

Informations complémentaires

en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et couvrir l'ensemble des besoins émis. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Ce marché public est traité sans variante imposée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 0322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: Caroline.page@meurthe-etmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33 0383342565

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/05/2023