2021-OJS119-311728-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté

Numéro national d'identification: 20006592800018

Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge

Ville: Lannion Cedex

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22307

Pays: France

Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise — treize lots

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux tous corps d'état pour l'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise — treize lots. La présente consultation en appel d'offres ouvert pour huit lots de travaux est complétée

Par une consultation en procédure adaptée selon la procédure dite des «Petits-Lots» pour cinq lots. Ces treize lots sont précisés dans le présent avis de marché.

Cette consultation s'inscrit dans l'opération «Travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise = seize lots» qui a fait l'objet d'une consultation antérieure et qui est relancée pour les présents lots suite à la déclaration sans suite des lots concernés et la redéfinition des besoins du projet.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 007 923,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Gros-œuvre démolition

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Gros-Œuvre démolition.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 086 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2122-7, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 735 h. L'entrepreneur ou son groupement doit pouvoir présenter les certificats de qualifications suivants: qualibat 1111 et Qualibat 1552 ou équivalent.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente bois et métal

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Charpente bois et métal.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 903 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 210 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bardage

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Bardage.

Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 378 255,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 70 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries extérieures.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 690 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 105 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloisons sèches

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Cloisons sèches.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 449 325,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 280 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloisons préfabriquées cuisines — cloisons modulaires — planchers techniques

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Cloisons préfabriquées cuisines — cloisons modulaires — planchers techniques.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries intérieures — agencement — planchers techniques — murs mobiles

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher, 45421152 Installation de cloisons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries intérieures — agencement — planchers techniques — murs mobiles.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 650,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimal 105 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Faux plafonds

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Faux Plafonds.

Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 401,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Serrurerie

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Serrurerie.

Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 780,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Peinture.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 575,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimal 140 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Revêtement de sols

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Revêtement de sols.

Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 232 265,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimal 105 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Électricité.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 756 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimal 140 h.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chauffage — ventilation — plomberie

Lot nº: 15

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment, 45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.

II.2.4.

Description des prestations

Chauffage — ventilation — plomberie.

Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 684 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour le lot 2 «Gros-œuvre — démolition», l'entrepreneur ou son groupement doit pouvoir présenter les certificats de qualifications suivants:

— Qualibat 1111 «démolition technicité courante» ou tout moyen de preuve équivalent;

— Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou certification AFNOR/global équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant a minima les secteurs d'activités suivants:

1) ouvrages extérieurs de bâtiment;

2) ouvrages intérieurs de bâtiment.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— assurance contre les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur le trois derniers exercices;

— titres d'études et professionnels;

— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 219-536701

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif

Adresse postale: 6 quai Ceineray

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722-2 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/06/2021