311752-2020 - RésultatsFrance-Lyon: Matériel de télécommunications
OJ S 127/2020 03/07/2020
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR France
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Julien Lirot
Courriel: julien.lirot@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Traceurs sûreté
Numéro de référence: 2019DOS1019478
II.1.2.
Code CPV principal
32500000 Matériel de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Dans le cadre de son programme de lutte contre les actes de malveillance et plus particulièrement le vol de biens, SNCF Réseau a décidé de se doter d'une solution de balises géolocalisées dans l'objectif de détecter entre autres les vols des batteries situées à côté des passages à niveaux et de suivre leurs déplacements.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Périmètre national sur toute la France.
II.2.4.
Description des prestations
Le périmètre du marché porte sur:
— la conception, la fourniture et la maintenance niveaux 3, 4 et 5 des dispositifs «traceurs sûreté»;
— la fourniture d'un accès réseau GSM/GPRS pour assurer la communication des dispositifs;
— la fourniture d'une interface web permettant d'accéder aux données des dispositifs;
— la fourniture d'un service d'un service de télésurveillance;
— la fourniture d'un service de guidage des forces de l'ordre en cas d'alerte levée;
— le fourniture de prestations de formations.
Le nombre de dispositifs traceurs sûreté à fournir est de 500.
La quantité ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Financier / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-487211
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2020
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IT LINK
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2020