31179-2018 - RésultatsFrance-Montreuil: Services d'audit
OJ S 15/2018 23/01/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340461&orgAcronyme=b4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires
Numéro de référence: DG-FEADControle2017-2ATTR
II.1.2.
Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centre de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 166 885,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hauts-de-France
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Hauts-de France, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 3 nombre de centres de distribution à contrôler: 23 à 32.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Île-de-France
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Île-de France, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 4 nombre de centres de distribution à contrôler: 12 à 17.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Normandie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Normandie, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pays de la Loire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Pays de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 Nombre de centres de distribution à contrôler: 14 à 20.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bretagne
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Bretagne, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 3 Nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre Val-de-Loire
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Centre Val-de-Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 nombre de centres de distribution à contrôler: 11 à 16.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Grand-Est
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Grand-Est ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 11 à 23
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bourgogne-France-Comté
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Bourgogne-France-Comté, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 10 à 14.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nouvelle-Aquitaine
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Nouvelle-Aquitaine, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 22 à 30
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Occitanie
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Occitanie, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 20 à 28
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auvergne-Rhone-Alpes
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 5 nombre de centres de distribution à contrôler: 23 à 32
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 2 nombre de centres de distribution à contrôler: 14 à 20.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dom (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Île de la Réunion)
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Île de la Réunion), ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit,aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Nombre d'entrepôts à contrôler: 1 nombre de centres de distribution à contrôler: 2 à 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Profil des intervenants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Modalités d’organisation de la prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 126-257155
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Hauts-de-France
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Île-de-France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scoop conseil
Adresse postale: 5 chemin du Fond de Marmeret
Ville: Epône
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Normandie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Pays de la Loire
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Centre Val-de-Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scoop conseil
Adresse postale: 5 chemin du Fond de Marmeret
Ville: Epône
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Centre Val-de-Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lemo Conseil
Adresse postale: 16 rue du Lycée
Ville: Châlon-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cinaps
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello C/2050,
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 395,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Bourgogne-Franche-Comté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lemo Conseil
Adresse postale: 16 rue du Lycée
Ville: Châlon-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cinaps
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 095,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
Nouvelle-Aquitaine
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
Occitanie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lemo Conseil
Adresse postale: 16 rue du Lycée
Ville: Châlon-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cinaps
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 095,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
Auvergne-Rhone-Alpes
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
Dom (Guyane, Martinique, Guadeloupe ou Ile de la Réunion)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lemo Conseil
Adresse postale: 16 rue du Lycée
Ville: Châlon-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cinaps
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Composition de la valeur indiquée pour les lots attribués: coût global et forfaitaire pour le nombre d'entrepôts à contrôler et coût du nombre minimum de centre de distribution à contrôler.
Les éléments du marché sont consultables à France AgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2018