2023-OJS101-311927-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville des Abymes

Numéro national d'identification: 21971101700018

Adresse postale: rue Achille René Boisneuf

Ville: Les Abymes

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97139

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande publique via marches-securises

Courriel: dcp@ville-des-abymes.fr

Téléphone: +33 590938080

Fax: +33 590938083

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-abymes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison D'Uniformes pour la police municipale,les asvp,les services de gardiennage et de securite ecoles de la ville des abymes

II.1.2.

Code CPV principal
35811200 Uniformes de police

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison D'Uniformes pour la police municipale,les asvp,les services de gardiennage et de securite ecoles

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

habillement et chaussures

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: territoire de la ville des Abymes

II.2.4.

Description des prestations

pantalons, chemises, vestes, casquettes et chaussures d'intervention et chaussures de ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, à sa date d'anniversaire. Sa durée totale est de quatre (4) ans.Montant annuel (H.T.). Du lot : 150 000 EUR (montant total pour 4 ans : 600 000 Eur)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

voir le règlement de la consultation pour les sous-critères de jugement des offres.Des échantillons sont réclamés pour le lot no1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

accessoires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: territoire de la ville des Abymes

II.2.4.

Description des prestations

menottes, gilet pare-balles, tonfa télescopique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, à sa date d'anniversaire. Sa durée totale est de quatre (4) ans.Montant annuel (H.T.). Du lot : 100 000 EUR (montant total pour 4 ans : 400 000 Eur)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

voir le règlement de la consultation pour les sous-critères de jugement des offres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 : Lettre de candidature, - dC 2 (version à jour, ci-jointe) : Déclaration du candidat à compléter - ou DUME- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la personne habilité à engager la société

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles,- preuve d'une assurance pour les Risques professionnels, responsabilité civile (pour tout candidat)- déclaration appropriée de banques (pour les entreprises ne pouvant fournir de chiffres d'affaires)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,- déclaration concernant les moyens matériels du candidat,- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

hôtel de ville des Abymes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre

Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: Guadeloupe

Courriel: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590384900

Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre

Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: Guadeloupe

Courriel: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590384900

Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2023