311932-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services d'archivage
OJ S 101/2023 26/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
numérisation du stock des dossiers agents du Département du Nord (projet Dna)
Numéro de référence: 20222130
II.1.2.
Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna).Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum sur la durée du marché public :- sans seuil minimum- montant maximum sur la durée du marché : 208 000 euro(s) Ht soit 249 600 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public :Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 208 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service de numérisation des dossiers papier des agents, des élus, vacataires et des assistants familiaux dans le cadre du projet Dossier Numérique de l'agent (Dna).Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant minimum et maximum sur la durée du marché public :- sans seuil minimum- montant maximum sur la durée du marché : 208 000 euro(s) Ht soit 249 600 euro(s) (T.T.C.)Durée du marché public :Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens du droit communautaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-646134
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022213000000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altereos
Adresse postale: rue Michel Raillard
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 208 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/05/2023